51, rue Emile Mark
L-4620 Differdange
51, rue Emile Mark
L-4620 Differdange
Le Lycée Privé Emile Metz (ci-après « LPEM ») attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes concernées et s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4, point 1 du RGPD). Sont notamment concernées par le présent traitement les personnes présentes sur le site de Differdange du LPEM : élèves, membres du personnel, visiteurs, prestataires et autres tiers.
Conformément à l’article 4, point 7 du RGPD, le LPEM agit en qualité de responsable du traitement, représenté par sa direction, et détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du système de vidéosurveillance déployé sur le site de Differdange, ainsi que sur vos droits.
Les données issues du dispositif de vidéosurveillance sont collectées pour les finalités suivantes :
Le dispositif ne poursuit en aucun cas une finalité de surveillance de l’activité professionnelle ou scolaire, sauf en cas d’élément déclencheur objectivé nécessitant une analyse circonstanciée.
Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) directement applicable depuis le 25 mai 2018, les informations recueillies sur les formulaires présents sur le site sont enregistrées dans des fichiers informatisés et conservées selon des protocoles sécurisés afin de permettre la reprise de contact.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du dispositif de vidéosurveillance repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il est fondé sur l’intérêt légitime du LPEM à assurer la protection des personnes (élèves, personnel, visiteurs) et la sécurisation de ses infrastructures. Cet intérêt est reconnu comme légitime dès lors que le traitement est mis en œuvre de manière proportionnée, respectueuse des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, et strictement limité aux finalités exposées dans la présente politique.
Les caméras sont installées aux emplacements suivants :
Aucune caméra n’est positionnée dans des lieux susceptibles de porter atteinte à l’intimité des personnes (sanitaires, vestiaires, infirmerie, salles de repos, etc.).
Le système enregistre uniquement des images, sans son, ni traitement biométrique, ni dispositif de reconnaissance faciale.
Les images sont conservées pour une durée de sept (7) jours. En cas d’incident ou de procédure en cours (judiciaire, disciplinaire ou administrative), les séquences concernées peuvent être isolées et conservées le temps strictement nécessaire à la gestion du dossier. Ces extractions font l’objet d’un enregistrement spécifique dans un registre sécurisé.
L’accès aux enregistrements issus du système de vidéosurveillance est strictement limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et dans le respect du principe de proportionnalité. Les personnes autorisées sont les suivantes :
Chaque accès aux enregistrements est journalisé, c’est-à-dire consigné dans un registre précisant l’identité de la personne ayant accédé aux images, la date, l’heure, et le motif de l’accès. Ce registre est régulièrement vérifié dans le cadre de contrôles internes afin de garantir la conformité avec la politique de sécurité et les obligations légales en matière de protection des données.
En outre, les enregistrements peuvent être transmis aux autorités judiciaires ou administratives exclusivement :
Toute communication externe est strictement encadrée et fait l’objet d’une traçabilité complète afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données transmises.
Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’est réalisé.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
Accès à vos données : vous pouvez demander si le lycée détient des données vous concernant (élève, parent, personnel) et en obtenir une copie ;
Rectification de vos données : vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète vous concernant ;
Effacement de vos données : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires ou en cas de retrait de consentement, lorsqu’il est applicable) ;
Limitation du traitement : vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement suspendue, par exemple en cas de contestation de leur exactitude ;
Portabilité de vos données : si le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme ;
Opposition au traitement : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans certaines situations, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’établissement.
Le système de vidéosurveillance est protégé par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Seules les personnes expressément habilitées peuvent accéder aux enregistrements, dans le cadre de leurs fonctions. Les accès sont sécurisés par des moyens d’authentification stricts et font l’objet d’une traçabilité.
Les équipements de stockage et d’administration sont hébergés dans des environnements sécurisés, avec un contrôle d’accès physique et logique adapté. Des contrôles internes réguliers sont réalisés afin de s’assurer de la conformité du dispositif aux exigences du RGPD, notamment l’article 32 relatif à la sécurité du traitement.
Les demandes peuvent être adressées à la personne en charge de la protection des données (DPO) accompagnées d’un justificatif d’identité :
Un accusé de réception vous sera adressé, suivi d’une réponse dans un délai d’un (1) mois, sauf circonstances exceptionnelles dûment motivées.
Si, malgré vos démarches auprès du lycée, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, ou via le site www.cnpd.lu.
